Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d’Aviation Broker GmbH. L’utilisation des pages Internet d’Aviation Broker GmbH est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Aviation Broker GmbH. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Aviation Broker GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité d’Aviation Broker GmbH repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• b) Personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

  Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

  La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

  Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

• h) Sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Aviation Broker GmbH

Hochstr. 48

60313 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

Tél. : 06920174010

E-mail : service@aviation-broker.com

Site web : https://aviation-broker.com

3. Cookies

Les pages Internet d’Aviation Broker GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

L’utilisation de cookies permet à Aviation Broker GmbH de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Grâce aux cookies, les informations et les offres disponibles sur notre site Internet peuvent être optimisées en fonction des besoins de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet utilisant des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car ceux-ci sont récupérés par le site et par le cookie stocké sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet qu'elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet d’Aviation Broker GmbH collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent inclure : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Aviation Broker GmbH ne tire aucune conclusion permettant d’identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y figure, (3) de garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par Aviation Broker GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet d’Aviation Broker GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou pour prendre contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Fonctionnalité de commentaires sur le blog du site Internet

Aviation Broker GmbH offre aux utilisateurs, sur un blog hébergé sur le site Internet du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires individuels sur différents articles du blog. Un blog est un portail hébergé sur un site Internet, généralement accessible au public, sur lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou consigner leurs réflexions dans ce que l'on appelle des « billets de blog ». Ces billets peuvent généralement faire l’objet de commentaires de la part de tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, outre le contenu du commentaire, des informations relatives à l’heure de sa saisie ainsi qu’au nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont enregistrées et publiées. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée est également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par le biais d’un commentaire publié ou publierait des contenus illicites. La conservation de ces données à caractère personnel s'effectue donc dans l'intérêt propre du responsable du traitement, afin que celui-ci puisse, le cas échéant, se disculper en cas de violation de la loi. Ces données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est prescrite par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

7. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

8. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

  Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’être informée quant à savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées mises en place dans le cadre de ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées chez Aviation Broker GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’Aviation Broker GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Aviation Broker GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, d’effacer ces données à caractère personnel, Aviation Broker GmbH prendra, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées, qu’elle a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou réplique de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur d’Aviation Broker GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
  • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez Aviation Broker GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’Aviation Broker GmbH procédera à la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou à un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

  En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur d’Aviation Broker GmbH.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de s’opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d’opposition, Aviation Broker GmbH cesse de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si Aviation Broker GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de cette prospection. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès d'Aviation Broker GmbH au traitement à des fins de marketing direct, Aviation Broker GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par Aviation Broker GmbH à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur d’Aviation Broker GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, Aviation Broker GmbH prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google AdSense

Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne permettant la diffusion de publicités sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur des sites tiers en fonction du contenu de ces derniers. Google AdSense permet un ciblage par centres d’intérêt de l’internaute, mis en œuvre par la création de profils d’utilisateurs individuels.

La société exploitante du composant Google AdSense est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

La finalité du composant Google AdSense est l'intégration de publicités sur notre site Internet. Google AdSense installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L'installation du cookie permet à Alphabet Inc. d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google AdSense a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google AdSense correspondant, de transmettre des données à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de calcul des commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Alphabet Inc. a connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer définitivement à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Google AdSense utilise par ailleurs ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée dans des pages web afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux, ce qui permet de réaliser une évaluation statistique. Grâce au pixel de suivi intégré, Alphabet Inc. peut déterminer si et quand une page Internet a été ouverte par une personne concernée, ainsi que les liens sur lesquels celle-ci a cliqué. Les pixels de suivi servent notamment à analyser le trafic d'un site Internet.

Via Google AdSense, des données à caractère personnel et des informations, y compris l’adresse IP, nécessaires à la collecte et à la facturation des publicités affichées, sont transférées à Alphabet Inc. aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Alphabet Inc. peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

Google AdSense est présenté plus en détail via ce lien : https://www.google.de/intl/de/adsense/start/.

10. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web enregistre notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce qu’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l'extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour finalité d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations collectées pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

Grâce au cookie, des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, celle-ci devra réinstaller le module complémentaire afin de désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son contrôle, il est possible de la réinstaller ou de la réactiver.

De plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail via ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

11. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack à ce site Internet. Jetpack est un plugin WordPress qui offre des fonctionnalités supplémentaires à l'exploitant d'un site Internet basé sur WordPress. Jetpack permet notamment à l'exploitant du site d'obtenir une vue d'ensemble des visiteurs du site. L’affichage d’articles et de publications connexes ou la possibilité de partager du contenu sur le site permettent en outre d’augmenter le nombre de visiteurs. De plus, des fonctions de sécurité sont intégrées à Jetpack, de sorte qu’un site web utilisant Jetpack est mieux protégé contre les attaques par force brute. Jetpack optimise et accélère également le chargement des images intégrées au site web.

La société exploitante du plug-in Jetpack pour WordPress est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Business Centre, No.1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.

Jetpack installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Jetpack a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Jetpack correspondant à de transmettre des données à Automattic à des fins d’analyse. Dans le cadre de ce processus technique, Automattic prend connaissance de données qui sont ensuite utilisées pour établir un aperçu des visites sur le site Internet. Les données ainsi collectées servent à analyser le comportement de la personne concernée ayant accédé au site Internet du responsable du traitement et sont évaluées dans le but d’optimiser le site Internet. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans avoir préalablement obtenu son consentement explicite et distinct. Ces données sont également portées à la connaissance de Quantcast. Quantcast utilise ces données aux mêmes fins qu’Automattic.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu'elle utilise, et ainsi s'opposer de manière définitive à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Automattic/Quantcast d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà installés par Automattic peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par le cookie Jetpack et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Automattic/Quantcast, et d'empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le bouton « Opt-out » accessible via le lien https://www.quantcast.com/opt-out/, qui installe un cookie de désactivation. Le cookie de désactivation créé lors de l’opposition est stocké sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés du système de la personne concernée après une opposition, celle-ci doit à nouveau cliquer sur le lien et créer un nouveau cookie de désactivation.

Toutefois, l'installation du cookie de désactivation peut entraîner une utilisation partielle des sites Internet du responsable du traitement par la personne concernée.

La politique de confidentialité en vigueur d’Automattic est disponible à l’adresse https://automattic.com/privacy/. La politique de confidentialité en vigueur de Quantcast est disponible à l’adresse https://www.quantcast.com/privacy/.

12. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Matomo

Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur ce site Internet. Matomo est un outil logiciel open source destiné à l’analyse Web. L’analyse Web consiste à recueillir, collecter et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un outil d’analyse Web enregistre notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l’on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement ; les fichiers journaux sensibles au regard de la protection des données sont exclusivement stockés sur ce serveur.

Le composant Matomo a pour finalité l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de ce site Internet afin d’établir des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet.

Matomo installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. La mise en place de ce cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, le composant Matomo déclenche automatiquement, via le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée, la transmission de données vers notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous prenons connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous sert notamment à retracer la provenance des visiteurs et des clics.

Grâce aux cookies, des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site Internet, sont enregistrées. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données à caractère personnel sont stockées par nos soins. Nous ne transmettons pas ces données à caractère personnel à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu’elle utilise, et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Matomo de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Matomo peut être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Matomo et relatives à l'utilisation de ce site Internet, et d'empêcher cette collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit activer l'option « Do Not Track » dans son navigateur.

Toutefois, l'installation du cookie d'exclusion peut entraîner une utilisation partielle des pages Internet du responsable du traitement par la personne concernée.

De plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Matomo sont disponibles à l'adresse https://matomo.org/privacy/.

13. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous recueillons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

14. Intérêts légitimes liés au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener nos activités commerciales dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

15. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la négociation d’un contrat.

16. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de fourniture

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique alors à la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d'un refus de les communiquer.

17. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données pour la Haute-Bavière, en collaboration avec Christian Solmecke, avocat spécialisé en protection des données.